Le coup d’envoi du dispositif Duflot !

Le nouveau dispositif d’investissement locatif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, et cela jusqu’au 31 décembre 2016. Il remplace le Scellier, qui sera définitivement supprimé ce 31 mars.

Comme son prédécesseur, le Duflot permet de payer moins d’impôts et de préparer sa retraite. Le point en 6 questions / réponses.

1. Quel est le principe du dispositif ?

Il permet d’acquérir un bien immobilier neuf destiné à la location. Il donne droit à une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans (soit 2% par an) pour un investissement de 300.000 euros maximum. Cette réduction d’impôt est subordonnée à l’engagement de louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans.

2. Quelles sont les zones concernées ?

Celles qui présentent un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs :

Zone A Bis : Paris et quelques communes d’Ile de France.

Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques autres agglomérations (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’outre-mer et la Corse.

Zone B2 : reste de la zone B, soit toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande et la limite de l’Ile de France.

3. Quel plafond autorisé pour les loyers ?

Il dépend de la localisation et de la taille du logement. Compter 16,52 à 19,82 euros le m² en zone A bis, 12,27 à 14,72 euros en zone A et 9,88 à 11,86 euros en zone B1. Pendant six mois, la zone B2 est admise dans le dispositif, un tri des communes admises sera fait au-delà de cette phase d’essai.

4. Quels logements sont concernés ?

Sont concernés les logements neufs ou en cours d’achèvement répondant à des caractéristiques thermiques et à des performances énergétiques correspondant à la norme RT 2012 (ou au label BBC 2005 si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013). La première location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition.

5. Pour quels locataires ?

Les plafonds de ressources des locataires varient selon la localisation du logement et la composition du foyer : on démarre à 26.776 euros pour une personne seule dans un logement en zone B2, jusqu’à 114.315 euros pour une personne ou un couple ayant quatre personnes à charge en zone A bis (Paris et 68 communes proches). C’est le revenu fiscal de référence du locataire qui est pris en compte. A noter, le logement doit être loué à titre de la résidence principale du locataire et celui-ci ne doit ni être un ascendant, ni un descendant, ni un membre du foyer fiscal de l’investisseur.

6. Quel plafond pour l’avantage fiscal ?

La réduction d’impôt Duflot entre dans le plafond global des niches fiscales dont le maximum est de 10.000 euros par an et par foyer fiscal. 

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