48% c’est taux de la plus value immobilière pour les non résidents et les étranger

Pour un étranger ou un non résidents qui voudra acheter un chalet ou un appartement à st gervais, le taux de la plus value à la revente vient d’exploser.

plus value immobilière des étrangers et non résidents de 48% à 65% !

Pour un non résident, français ou étranger, demeurant à l’extérieur de l’Union Européenne le taux de la plus value immobilière atteint près de la moitié de la valeur nette comptable du bien. En effet, contre la logique contributive, les étrangers devront acquitter les prélèvements sociaux.

En d’autres termes, 16% s’ajoutent aux 33% de plus value immobilière pour les étrangers hors Union Européenne. Quant aux résidents de pays dits non-coopératifs, c’est-à-dire refusant de communiquer des informations fiscales à la France, leurs résidents s’exposent à acquitter jusqu’à 65% du montant de la plus value lors de la cession d’un bien immobilier (le Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines et le Botswana).

Les prélèvements sociaux s’ajoutent aux revenus locatifs pour les non résidents et les étrangers.

A compter du 1er janvier 2012, les revenus fonciers des non-résidents seront assortis des prélèvements sociaux si bien que privés de leur faculté de réviser librement le montant des loyers, les propriétaires devront en plus payer les prélèvements sociaux d’un pays où ils ne séjournent pas ou peu.

Le régime de la plus value immobilière des français résident est aussi dissuasif

La plus value et exonérée après 30 ans de détention de l’immeuble, l’on revient au système rétrograde d’avant 1995, mais en pire. Un abattement progressif pour durée de détention est fixé à 2% par an entre 6 et 17 ans de détention du bien, puis 4% entre 18 et 24 ans, puis 8% entre 25 ans et 30 ans de détentions. Or, la fiscalité des successions se mêle ici à celle des plus values immobilières dans ce modèle éculé où la transmission passive – par le décès d’un indivisaire qui intervient statistiquement tous les 25 ans – va confisquer l’épargne immobilière et, par suite, ruiner l’ultime marché florissant de France (hors luxe et gastronomie).

La captation de 20 ans de hausse de l’immobilier par un régime rétrograde de plus value immobilière n’est qu’une infime partie des mesures mises en place par le gouvernement Ayrault pour prélever 20 milliards d’euros entre les mains laborieuses et économes des ménages et des entreprises les plus contributifs et disciplinés de France, les classes moyennes.

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